Avis de décès de

M. SCHMITTER Martin Alphonse

Né le 17/08/1925 - Décédé le 22/02/2016
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Sexe : Homme
Nom : SCHMITTER
Prénom(s) : Martin Alphonse
Date de naissance : 17/08/1925
Lieu de naissance : Baldersheim - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68015
Date de décès : 22/02/2016 (90 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 344 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMITTER Martin Alphonse, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMITTER Martin Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMITTER Martin Alphonse. - Né le 17/08/1925 à Baldersheim - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 22/02/2016 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 344. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22540531-schmitter-martin-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMITTER Martin Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMITTER Martin Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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