Avis de décès de

M. DEBAIL Laurent Arthur

Né le 09/08/1968 - Décédé le 06/02/2016
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Sexe : Homme
Nom : DEBAIL
Prénom(s) : Laurent Arthur
Date de naissance : 09/08/1968
Lieu de naissance : Somain - 59 - Nord Code Insee 59574
Date de décès : 06/02/2016 (47 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 258 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAIL Laurent Arthur, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBAIL Laurent Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBAIL Laurent Arthur. - Né le 09/08/1968 à Somain - 59 - Nord. - Décédé le 06/02/2016 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 258. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22540554-debail-laurent-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAIL Laurent Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAIL Laurent Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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