Avis de décès de

M. CHAVANNE Jacques Andre Daniel

Né le 29/07/1948 - Décédé le 31/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : CHAVANNE
Prénom(s) : Jacques Andre Daniel
Date de naissance : 29/07/1948
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 31/01/2016 (67 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 79 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVANNE Jacques Andre Daniel, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVANNE Jacques Andre Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 31/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVANNE Jacques Andre Daniel. - Né le 29/07/1948 à Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 31/01/2016 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 79. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22541782-chavanne-jacques-andre-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVANNE Jacques Andre Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVANNE Jacques Andre Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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