Avis de décès de

M. PASCAL Guy Jean-Louis

Né le 16/04/1961 - Décédé le 01/02/2016
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Guy Jean-Louis
Date de naissance : 16/04/1961
Lieu de naissance : Chambery - 73 - Savoie Code Insee 73065
Date de décès : 01/02/2016 (54 ans)
Lieu de décès : Chambéry - 73 - Savoie Code Insee 73065
Acte de décès : Numéro 146 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Guy Jean-Louis, vous devez contacter la mairie de Chambéry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Guy Jean-Louis qui semble être décédé dans votre commune le 01/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Guy Jean-Louis. - Né le 16/04/1961 à Chambery - 73 - Savoie. - Décédé le 01/02/2016 à Chambéry - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 146. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22543133-pascal-guy-jean-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Guy Jean-Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Guy Jean-Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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