Avis de décès de

M. SUARD Bernard Andre

Né le 29/11/1936 - Décédé le 02/02/2016
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Sexe : Homme
Nom : SUARD
Prénom(s) : Bernard Andre
Date de naissance : 29/11/1936
Lieu de naissance : Le Fosse - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76277
Date de décès : 02/02/2016 (79 ans)
Lieu de décès : Gaillefontaine - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76295
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUARD Bernard Andre, vous devez contacter la mairie de Gaillefontaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUARD Bernard Andre qui semble être décédé dans votre commune le 02/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUARD Bernard Andre. - Né le 29/11/1936 à Le Fosse - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 02/02/2016 à Gaillefontaine - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22545377-suard-bernard-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUARD Bernard Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUARD Bernard Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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