Avis de décès de

M. DANIEL Serge Jean

Né le 10/04/1939 - Décédé le 24/02/2016
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Serge Jean
Date de naissance : 10/04/1939
Lieu de naissance : Castelferrus - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82030
Date de décès : 24/02/2016 (76 ans)
Lieu de décès : Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82112
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Serge Jean, vous devez contacter la mairie de Moissac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Serge Jean qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Serge Jean. - Né le 10/04/1939 à Castelferrus - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 24/02/2016 à Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22548514-daniel-serge-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Serge Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Serge Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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