Avis de décès de

M. PHANOR Josaphat

Né le 14/12/1943 - Décédé le 13/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : PHANOR
Prénom(s) : Josaphat
Date de naissance : 14/12/1943
Lieu de naissance : Saint-Marc - HAITI Code Insee 99410
Date de décès : 13/01/2016 (72 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PHANOR Josaphat, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PHANOR Josaphat qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PHANOR Josaphat. - Né le 14/12/1943 à Saint-Marc - HAITI. - Décédé le 13/01/2016 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22554020-phanor-josaphat. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PHANOR Josaphat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PHANOR Josaphat, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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