Avis de décès de

M. MERCIER Patrick

Né le 22/10/1962 - Décédé le 06/02/2016
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Sexe : Homme
Nom : MERCIER
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 22/10/1962
Lieu de naissance : Issy-Les-Moulineaux - 75 Code Insee 75040
Date de décès : 06/02/2016 (53 ans)
Lieu de décès : Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94043
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERCIER Patrick, vous devez contacter la mairie de Le Kremlin-Bicêtre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERCIER Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERCIER Patrick. - Né le 22/10/1962 à Issy-Les-Moulineaux - 75. - Décédé le 06/02/2016 à Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22554464-mercier-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCIER Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCIER Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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