Avis de décès de

M. DAMIN David Gerard

Né le 05/09/1962 - Décédé le 29/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : DAMIN
Prénom(s) : David Gerard
Date de naissance : 05/09/1962
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 29/01/2016 (53 ans)
Lieu de décès : Madagascar Code Insee 99333
Acte de décès : Numéro 157 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMIN David Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMIN David Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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