Avis de décès de

M. ROSE David Nicholas

Né le 26/03/1971 - Décédé le 06/09/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ROSE
Prénom(s) : David Nicholas
Date de naissance : 26/03/1971
Lieu de naissance : Londres - ROYAUME-UNI Code Insee 99132
Date de décès : 06/09/2013 (42 ans)
Lieu de décès : Royaume-Uni Code Insee 99132
Acte de décès : Numéro 319 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSE David Nicholas, vous devez contacter le service public.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSE David Nicholas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSE David Nicholas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.