Avis de décès de

M. REBUFFAT Jacques Marius

Né le 24/02/1924 - Décédé le 29/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : REBUFFAT
Prénom(s) : Jacques Marius
Date de naissance : 24/02/1924
Lieu de naissance : Fontvieille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13038
Date de décès : 29/03/2016 (92 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 223 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REBUFFAT Jacques Marius, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REBUFFAT Jacques Marius qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REBUFFAT Jacques Marius. - Né le 24/02/1924 à Fontvieille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 29/03/2016 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 223. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22561780-rebuffat-jacques-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REBUFFAT Jacques Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REBUFFAT Jacques Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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