Avis de décès de

M. REGNAULD Jacques Paul

Né le 22/02/1931 - Décédé le 24/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : REGNAULD
Prénom(s) : Jacques Paul
Date de naissance : 22/02/1931
Lieu de naissance : Saint-Vaast-La-Hougue - 50 - Manche Code Insee 50562
Date de décès : 24/03/2016 (85 ans)
Lieu de décès : Pélissanne - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13069
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REGNAULD Jacques Paul, vous devez contacter la mairie de Pélissanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REGNAULD Jacques Paul qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REGNAULD Jacques Paul. - Né le 22/02/1931 à Saint-Vaast-La-Hougue - 50 - Manche. - Décédé le 24/03/2016 à Pélissanne - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22562244-regnauld-jacques-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REGNAULD Jacques Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REGNAULD Jacques Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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