Avis de décès de

M. MOTTE Bernard

Né le 25/09/1908 - Décédé le 15/09/1972
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOTTE
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 25/09/1908
Lieu de naissance : Moyaux - 14 - Calvados Code Insee 14460
Date de décès : 15/09/1972 (63 ans)
Lieu de décès : Touques - 14 - Calvados Code Insee 14699
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTE Bernard, vous devez contacter la mairie de Touques. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTE Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTE Bernard. - Né le 25/09/1908 à Moyaux - 14 - Calvados. - Décédé le 15/09/1972 à Touques - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/225632-motte-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTE Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTE Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts