Avis de décès de

M. MIGNOTTE Andre Marcel

Né le 22/07/1948 - Décédé le 28/02/2016
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOTTE
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 22/07/1948
Lieu de naissance : Suresnes - 75 Code Insee 75073
Date de décès : 28/02/2016 (67 ans)
Lieu de décès : Épreville-en-Lieuvin - 27 - Eure Code Insee 27222
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOTTE Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Épreville-en-Lieuvin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOTTE Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOTTE Andre Marcel. - Né le 22/07/1948 à Suresnes - 75. - Décédé le 28/02/2016 à Épreville-en-Lieuvin - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22568806-mignotte-andre-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOTTE Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOTTE Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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