Avis de décès de

M. PASCAL Henri Claude Auguste

Né le 04/05/1931 - Décédé le 10/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Henri Claude Auguste
Date de naissance : 04/05/1931
Lieu de naissance : La Grand-Combe - 30 - Gard Code Insee 30132
Date de décès : 10/03/2016 (84 ans)
Lieu de décès : Les Salles-du-Gardon - 30 - Gard Code Insee 30307
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Henri Claude Auguste, vous devez contacter la mairie de Les Salles-du-Gardon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Henri Claude Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Henri Claude Auguste. - Né le 04/05/1931 à La Grand-Combe - 30 - Gard. - Décédé le 10/03/2016 à Les Salles-du-Gardon - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22571272-pascal-henri-claude-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Henri Claude Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Henri Claude Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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