Avis de décès de

M. DEVILLE Jean Charles Paul

Né le 14/02/1936 - Décédé le 27/02/2016
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Jean Charles Paul
Date de naissance : 14/02/1936
Lieu de naissance : Castelnaudary - 11 - Aude Code Insee 11076
Date de décès : 27/02/2016 (80 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 500/5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLE Jean Charles Paul, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLE Jean Charles Paul qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLE Jean Charles Paul. - Né le 14/02/1936 à Castelnaudary - 11 - Aude. - Décédé le 27/02/2016 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 500/5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22571765-deville-jean-charles-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLE Jean Charles Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLE Jean Charles Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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