Avis de décès de

M. COMTE Charles Andre

Né le 28/11/1947 - Décédé le 14/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Charles Andre
Date de naissance : 28/11/1947
Lieu de naissance : Tlemcen - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 14/03/2016 (68 ans)
Lieu de décès : Montpellier - 34 - Hérault Code Insee 34172
Acte de décès : Numéro 860 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Charles Andre, vous devez contacter la mairie de Montpellier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Charles Andre qui semble être décédé dans votre commune le 14/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Charles Andre. - Né le 28/11/1947 à Tlemcen - ALGERIE. - Décédé le 14/03/2016 à Montpellier - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 860. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22574384-comte-charles-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Charles Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Charles Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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