Avis de décès de

M. DENIS Pascal Jacques Michel

Né le 14/03/1968 - Décédé le 28/02/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DENIS
Prénom(s) : Pascal Jacques Michel
Date de naissance : 14/03/1968
Lieu de naissance : Combourg - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35085
Date de décès : 28/02/2016 (47 ans)
Lieu de décès : Saint-Grégoire - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35278
Acte de décès : Numéro 79 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DENIS Pascal Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Saint-Grégoire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DENIS Pascal Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DENIS Pascal Jacques Michel. - Né le 14/03/1968 à Combourg - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 28/02/2016 à Saint-Grégoire - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 79. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22575475-denis-pascal-jacques-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DENIS Pascal Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DENIS Pascal Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts