Avis de décès de

M. SCHEFFER Sebastien Philippe

Né le 17/01/1971 - Décédé le 24/02/2016
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Sexe : Homme
Nom : SCHEFFER
Prénom(s) : Sebastien Philippe
Date de naissance : 17/01/1971
Lieu de naissance : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Date de décès : 24/02/2016 (45 ans)
Lieu de décès : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Acte de décès : Numéro 140 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHEFFER Sebastien Philippe, vous devez contacter la mairie de Bourgoin-Jallieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHEFFER Sebastien Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHEFFER Sebastien Philippe. - Né le 17/01/1971 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Décédé le 24/02/2016 à Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 140. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22576576-scheffer-sebastien-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHEFFER Sebastien Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHEFFER Sebastien Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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