Avis de décès de

M. DIMANCHE Daniel Louis Marie

Né le 23/03/1944 - Décédé le 06/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : DIMANCHE
Prénom(s) : Daniel Louis Marie
Date de naissance : 23/03/1944
Lieu de naissance : Tavaux - 39 - Jura Code Insee 39526
Date de décès : 06/03/2016 (71 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 91 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DIMANCHE Daniel Louis Marie, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DIMANCHE Daniel Louis Marie qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DIMANCHE Daniel Louis Marie. - Né le 23/03/1944 à Tavaux - 39 - Jura. - Décédé le 06/03/2016 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 91. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22577352-dimanche-daniel-louis-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DIMANCHE Daniel Louis Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DIMANCHE Daniel Louis Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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