Avis de décès de

M. CORNIERE Andre Jules Charles

Né le 22/05/1903 - Décédé le 07/01/1977
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CORNIERE
Prénom(s) : Andre Jules Charles
Date de naissance : 22/05/1903
Lieu de naissance : Etienville - 50 - Manche Code Insee 50177
Date de décès : 07/01/1977 (73 ans)
Lieu de décès : 50 Code Insee 50642
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORNIERE Andre Jules Charles, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORNIERE Andre Jules Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORNIERE Andre Jules Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts