Avis de décès de

M. FOSSARD Pascal Auguste Desire

Né le 01/09/1913 - Décédé le 09/04/1977
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Sexe : Homme
Nom : FOSSARD
Prénom(s) : Pascal Auguste Desire
Date de naissance : 01/09/1913
Lieu de naissance : Gouvets - 50 - Manche Code Insee 50214
Date de décès : 09/04/1977 (63 ans)
Lieu de décès : Saint-Amand-Villages - 50 - Manche Code Insee 50444
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOSSARD Pascal Auguste Desire, vous devez contacter la mairie de Saint-Amand-Villages. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOSSARD Pascal Auguste Desire qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOSSARD Pascal Auguste Desire. - Né le 01/09/1913 à Gouvets - 50 - Manche. - Décédé le 09/04/1977 à Saint-Amand-Villages - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2257960-fossard-pascal-auguste-desire. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOSSARD Pascal Auguste Desire ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOSSARD Pascal Auguste Desire, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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