Avis de décès de

M. MOISSON Patrick Louis Fernand

Né le 10/08/1958 - Décédé le 01/03/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOISSON
Prénom(s) : Patrick Louis Fernand
Date de naissance : 10/08/1958
Lieu de naissance : Commer - 53 - Mayenne Code Insee 53072
Date de décès : 01/03/2016 (57 ans)
Lieu de décès : Saint-Herblain - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44162
Acte de décès : Numéro 181S2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSON Patrick Louis Fernand, vous devez contacter la mairie de Saint-Herblain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSON Patrick Louis Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSON Patrick Louis Fernand. - Né le 10/08/1958 à Commer - 53 - Mayenne. - Décédé le 01/03/2016 à Saint-Herblain - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 181S2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22579918-moisson-patrick-louis-fernand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSON Patrick Louis Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSON Patrick Louis Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts