Avis de décès de

M. BERNARD Patrick Albert Joseph

Né le 05/10/1954 - Décédé le 12/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Patrick Albert Joseph
Date de naissance : 05/10/1954
Lieu de naissance : Pont-Saint-Vincent - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54432
Date de décès : 12/03/2016 (61 ans)
Lieu de décès : Pont-Saint-Vincent - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54432
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Patrick Albert Joseph, vous devez contacter la mairie de Pont-Saint-Vincent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Patrick Albert Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Patrick Albert Joseph. - Né le 05/10/1954 à Pont-Saint-Vincent - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 12/03/2016 à Pont-Saint-Vincent - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22584047-bernard-patrick-albert-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Patrick Albert Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Patrick Albert Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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