Avis de décès de

M. DUSSAUD Andre Jacques

Né le 05/05/1927 - Décédé le 02/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : DUSSAUD
Prénom(s) : Andre Jacques
Date de naissance : 05/05/1927
Lieu de naissance : Chassiers - 07 - Ardèche Code Insee 07058
Date de décès : 02/03/2016 (88 ans)
Lieu de décès : Vénissieux - 69 - Rhône Code Insee 69259
Acte de décès : Numéro 77 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUSSAUD Andre Jacques, vous devez contacter la mairie de Vénissieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUSSAUD Andre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 02/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUSSAUD Andre Jacques. - Né le 05/05/1927 à Chassiers - 07 - Ardèche. - Décédé le 02/03/2016 à Vénissieux - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 77. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22594977-dussaud-andre-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUSSAUD Andre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUSSAUD Andre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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