Avis de décès de

M. DAVAL Robert Louis Leon

Né le 08/09/1924 - Décédé le 15/02/2016
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Sexe : Homme
Nom : DAVAL
Prénom(s) : Robert Louis Leon
Date de naissance : 08/09/1924
Lieu de naissance : Lure - 70 - Haute-Saône Code Insee 70310
Date de décès : 15/02/2016 (91 ans)
Lieu de décès : Fresse - 70 - Haute-Saône Code Insee 70256
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVAL Robert Louis Leon, vous devez contacter la mairie de Fresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVAL Robert Louis Leon qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVAL Robert Louis Leon. - Né le 08/09/1924 à Lure - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 15/02/2016 à Fresse - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22595752-daval-robert-louis-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVAL Robert Louis Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVAL Robert Louis Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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