Avis de décès de

M. GROSBOIS Patrick Jacky

Né le 13/04/1959 - Décédé le 29/02/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GROSBOIS
Prénom(s) : Patrick Jacky
Date de naissance : 13/04/1959
Lieu de naissance : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 29/02/2016 (56 ans)
Lieu de décès : Villaines-sous-Malicorne - 72 - Sarthe Code Insee 72377
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROSBOIS Patrick Jacky, vous devez contacter la mairie de Villaines-sous-Malicorne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROSBOIS Patrick Jacky qui semble être décédé dans votre commune le 29/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROSBOIS Patrick Jacky. - Né le 13/04/1959 à Le Mans - 72 - Sarthe. - Décédé le 29/02/2016 à Villaines-sous-Malicorne - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22597087-grosbois-patrick-jacky. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROSBOIS Patrick Jacky ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROSBOIS Patrick Jacky, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts