Avis de décès de

M. BACH Jacques Frederic Gabriel

Né le 14/01/1927 - Décédé le 18/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : BACH
Prénom(s) : Jacques Frederic Gabriel
Date de naissance : 14/01/1927
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 18/03/2016 (89 ans)
Lieu de décès : Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Acte de décès : Numéro 360 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACH Jacques Frederic Gabriel, vous devez contacter la mairie de Paris 16e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACH Jacques Frederic Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACH Jacques Frederic Gabriel. - Né le 14/01/1927 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 18/03/2016 à Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 360. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22598985-bach-jacques-frederic-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACH Jacques Frederic Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACH Jacques Frederic Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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