Avis de décès de

M. DEPERIT Jacques Pol Emile

Né le 30/06/1931 - Décédé le 27/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : DEPERIT
Prénom(s) : Jacques Pol Emile
Date de naissance : 30/06/1931
Lieu de naissance : La Louviere - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 27/03/2016 (84 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 840 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEPERIT Jacques Pol Emile, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEPERIT Jacques Pol Emile qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEPERIT Jacques Pol Emile. - Né le 30/06/1931 à La Louviere - BELGIQUE. - Décédé le 27/03/2016 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 840. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22600371-deperit-jacques-pol-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEPERIT Jacques Pol Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEPERIT Jacques Pol Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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