Avis de décès de

M. PASQUAUD Daniel Marc Pierre

Né le 15/07/1950 - Décédé le 28/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : PASQUAUD
Prénom(s) : Daniel Marc Pierre
Date de naissance : 15/07/1950
Lieu de naissance : Clichy - 75 Code Insee 75024
Date de décès : 28/03/2016 (65 ans)
Lieu de décès : Saint-Germain-en-Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Acte de décès : Numéro 160 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUAUD Daniel Marc Pierre, vous devez contacter la mairie de Saint-Germain-en-Laye. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUAUD Daniel Marc Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUAUD Daniel Marc Pierre. - Né le 15/07/1950 à Clichy - 75. - Décédé le 28/03/2016 à Saint-Germain-en-Laye - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 160. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22601931-pasquaud-daniel-marc-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUAUD Daniel Marc Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUAUD Daniel Marc Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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