Avis de décès de

M. BREDA Arthur

Né le 14/01/1893 - Décédé le 20/09/1970
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Sexe : Homme
Nom : BREDA
Prénom(s) : Arthur
Date de naissance : 14/01/1893
Lieu de naissance : Paris 19 - 75 - Paris Code Insee 75119
Date de décès : 20/09/1970 (77 ans)
Lieu de décès : Venezuela Code Insee 99424
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREDA Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREDA Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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