Avis de décès de

M. DEVILAINE Claude

Né le 26/03/1933 - Décédé le 04/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : DEVILAINE
Prénom(s) : Claude
Date de naissance : 26/03/1933
Lieu de naissance : Saint-Symphorien-De-Lay - 42 - Loire Code Insee 42289
Date de décès : 04/03/2016 (82 ans)
Lieu de décès : Orange - 84 - Vaucluse Code Insee 84087
Acte de décès : Numéro 106 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILAINE Claude, vous devez contacter la mairie de Orange. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILAINE Claude qui semble être décédé dans votre commune le 04/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILAINE Claude. - Né le 26/03/1933 à Saint-Symphorien-De-Lay - 42 - Loire. - Décédé le 04/03/2016 à Orange - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 106. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22605105-devilaine-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILAINE Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILAINE Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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