Avis de décès de

M. CHAPUT Jacques Robert

Né le 10/03/1920 - Décédé le 18/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUT
Prénom(s) : Jacques Robert
Date de naissance : 10/03/1920
Lieu de naissance : Bois-Colombes - 75 Code Insee 75009
Date de décès : 18/03/2016 (96 ans)
Lieu de décès : Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée Code Insee 85092
Acte de décès : Numéro 80 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUT Jacques Robert, vous devez contacter la mairie de Fontenay-le-Comte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUT Jacques Robert qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUT Jacques Robert. - Né le 10/03/1920 à Bois-Colombes - 75. - Décédé le 18/03/2016 à Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 80. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22605395-chaput-jacques-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUT Jacques Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUT Jacques Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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