Avis de décès de

Mme BOUHELLAL Baya

Née le ??/??/1926 - Décédée le 26/02/2016
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Sexe : Femme
Nom : BOUHELLAL
Prénom(s) : Baya
Date de naissance : ??/??/1926
Lieu de naissance : Commune Mixe De L'oued Marsa D - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 26/02/2016 (90 ans)
Lieu de décès : Clamart - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92023
Acte de décès : Numéro 221 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BOUHELLAL Baya, vous devez contacter la mairie de Clamart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BOUHELLAL Baya qui semble être décédée dans votre commune le 26/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BOUHELLAL Baya. - Née le ??/??/1926 à Commune Mixe De L'oued Marsa D - ALGERIE. - Décédée le 26/02/2016 à Clamart - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 221. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22608547-bouhellal-baya. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BOUHELLAL Baya ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BOUHELLAL Baya, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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