Avis de décès de

M. DEVISSE Daniel Pierre Fernand

Né le 25/01/1942 - Décédé le 27/02/2016
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Sexe : Homme
Nom : DEVISSE
Prénom(s) : Daniel Pierre Fernand
Date de naissance : 25/01/1942
Lieu de naissance : Gournay-En-Bray - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76312
Date de décès : 27/02/2016 (74 ans)
Lieu de décès : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Acte de décès : Numéro 221 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVISSE Daniel Pierre Fernand, vous devez contacter la mairie de Argenteuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVISSE Daniel Pierre Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVISSE Daniel Pierre Fernand. - Né le 25/01/1942 à Gournay-En-Bray - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 27/02/2016 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 221. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22610786-devisse-daniel-pierre-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVISSE Daniel Pierre Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVISSE Daniel Pierre Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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