Avis de décès de

M. BATTET Pascal Nais

Né le 17/05/1924 - Décédé le 04/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : BATTET
Prénom(s) : Pascal Nais
Date de naissance : 17/05/1924
Lieu de naissance : Schoelcher - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97229
Date de décès : 04/03/2016 (91 ans)
Lieu de décès : Fort-de-France - 972 - Martinique Code Insee 97209
Acte de décès : Numéro 328 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATTET Pascal Nais, vous devez contacter la mairie de Fort-de-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATTET Pascal Nais qui semble être décédé dans votre commune le 04/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATTET Pascal Nais. - Né le 17/05/1924 à Schoelcher - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 04/03/2016 à Fort-de-France - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 328. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22611828-battet-pascal-nais. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATTET Pascal Nais ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATTET Pascal Nais, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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