Avis de décès de

M. BRUSLE Christophe Stephane Eric

Né le 07/01/1970 - Décédé le 18/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : BRUSLE
Prénom(s) : Christophe Stephane Eric
Date de naissance : 07/01/1970
Lieu de naissance : Jonzac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17197
Date de décès : 18/03/2016 (46 ans)
Lieu de décès : 16 Code Insee 16328
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUSLE Christophe Stephane Eric, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUSLE Christophe Stephane Eric ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUSLE Christophe Stephane Eric, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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