Avis de décès de

M. VAUSELLE Patrick Joseph Albert

Né le 14/05/1951 - Décédé le 23/04/2016
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Sexe : Homme
Nom : VAUSELLE
Prénom(s) : Patrick Joseph Albert
Date de naissance : 14/05/1951
Lieu de naissance : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Date de décès : 23/04/2016 (64 ans)
Lieu de décès : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Acte de décès : Numéro 494 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VAUSELLE Patrick Joseph Albert, vous devez contacter la mairie de La Rochelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VAUSELLE Patrick Joseph Albert qui semble être décédé dans votre commune le 23/04/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VAUSELLE Patrick Joseph Albert. - Né le 14/05/1951 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 23/04/2016 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 494. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22620878-vauselle-patrick-joseph-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VAUSELLE Patrick Joseph Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VAUSELLE Patrick Joseph Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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