Avis de décès de

M. DAVANT Andre Francis Jacques

Né le 14/03/1930 - Décédé le 15/04/2016
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Sexe : Homme
Nom : DAVANT
Prénom(s) : Andre Francis Jacques
Date de naissance : 14/03/1930
Lieu de naissance : Marignac - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82103
Date de décès : 15/04/2016 (86 ans)
Lieu de décès : Mauvezin - 32 - Gers Code Insee 32249
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVANT Andre Francis Jacques, vous devez contacter la mairie de Mauvezin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVANT Andre Francis Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVANT Andre Francis Jacques. - Né le 14/03/1930 à Marignac - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 15/04/2016 à Mauvezin - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22628057-davant-andre-francis-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVANT Andre Francis Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVANT Andre Francis Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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