Avis de décès de

M. CAPITANT Daniel Marcel

Né le 14/12/1939 - Décédé le 16/04/2016
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Sexe : Homme
Nom : CAPITANT
Prénom(s) : Daniel Marcel
Date de naissance : 14/12/1939
Lieu de naissance : Albertville - 73 - Savoie Code Insee 73011
Date de décès : 16/04/2016 (76 ans)
Lieu de décès : Voiron - 38 - Isère Code Insee 38563
Acte de décès : Numéro 169 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPITANT Daniel Marcel, vous devez contacter la mairie de Voiron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPITANT Daniel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPITANT Daniel Marcel. - Né le 14/12/1939 à Albertville - 73 - Savoie. - Décédé le 16/04/2016 à Voiron - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 169. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22632661-capitant-daniel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPITANT Daniel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPITANT Daniel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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