Avis de décès de

M. BAYLE Andre

Né le 08/12/1933 - Décédé le 31/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : BAYLE
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 08/12/1933
Lieu de naissance : Geloux - 40 - Landes Code Insee 40111
Date de décès : 31/03/2016 (82 ans)
Lieu de décès : Mont-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Acte de décès : Numéro 220 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYLE Andre, vous devez contacter la mairie de Mont-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYLE Andre qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYLE Andre. - Né le 08/12/1933 à Geloux - 40 - Landes. - Décédé le 31/03/2016 à Mont-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 220. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22633136-bayle-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYLE Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYLE Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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