Avis de décès de

M. GRATTEPANCHE Fernand Edmond Calixte

Né le 20/12/1920 - Décédé le 08/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : GRATTEPANCHE
Prénom(s) : Fernand Edmond Calixte
Date de naissance : 20/12/1920
Lieu de naissance : Mastaing - 59 - Nord Code Insee 59391
Date de décès : 08/03/2016 (95 ans)
Lieu de décès : Marcoing - 59 - Nord Code Insee 59377
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRATTEPANCHE Fernand Edmond Calixte, vous devez contacter la mairie de Marcoing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRATTEPANCHE Fernand Edmond Calixte qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRATTEPANCHE Fernand Edmond Calixte. - Né le 20/12/1920 à Mastaing - 59 - Nord. - Décédé le 08/03/2016 à Marcoing - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22642439-grattepanche-fernand-edmond-calixte. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRATTEPANCHE Fernand Edmond Calixte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRATTEPANCHE Fernand Edmond Calixte, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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