Avis de décès de

M. MOISSON Bernard Andre Louis

Né le 27/02/1938 - Décédé le 06/04/2016
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Sexe : Homme
Nom : MOISSON
Prénom(s) : Bernard Andre Louis
Date de naissance : 27/02/1938
Lieu de naissance : Lens - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62498
Date de décès : 06/04/2016 (78 ans)
Lieu de décès : Beaurains - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62099
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSON Bernard Andre Louis, vous devez contacter la mairie de Beaurains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSON Bernard Andre Louis qui semble être décédé dans votre commune le 06/04/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSON Bernard Andre Louis. - Né le 27/02/1938 à Lens - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 06/04/2016 à Beaurains - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22644199-moisson-bernard-andre-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSON Bernard Andre Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSON Bernard Andre Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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