Avis de décès de

M. GORSE Daniel Marcel Dominique

Né le 03/08/1945 - Décédé le 31/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : GORSE
Prénom(s) : Daniel Marcel Dominique
Date de naissance : 03/08/1945
Lieu de naissance : Argenteuil - 78 Code Insee 78018
Date de décès : 31/03/2016 (70 ans)
Lieu de décès : Elne - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66065
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GORSE Daniel Marcel Dominique, vous devez contacter la mairie de Elne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GORSE Daniel Marcel Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GORSE Daniel Marcel Dominique. - Né le 03/08/1945 à Argenteuil - 78. - Décédé le 31/03/2016 à Elne - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22646969-gorse-daniel-marcel-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GORSE Daniel Marcel Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GORSE Daniel Marcel Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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