Avis de décès de

M. BENFODDA Bouras

Né le ??/??/1930 - Décédé le 12/04/2016
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Sexe : Homme
Nom : BENFODDA
Prénom(s) : Bouras
Date de naissance : ??/??/1930
Lieu de naissance : Departement D'oran - 92 Code Insee 92352
Date de décès : 12/04/2016 (86 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 874 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BENFODDA Bouras, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BENFODDA Bouras qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BENFODDA Bouras. - Né le ??/??/1930 à Departement D'oran - 92. - Décédé le 12/04/2016 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 874. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22647107-benfodda-bouras. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BENFODDA Bouras ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BENFODDA Bouras, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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