Avis de décès de

M. SPAHN Jean Pierre

Né le 06/05/1935 - Décédé le 25/02/2016
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Sexe : Homme
Nom : SPAHN
Prénom(s) : Jean Pierre
Date de naissance : 06/05/1935
Lieu de naissance : Selestat - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67462
Date de décès : 25/02/2016 (80 ans)
Lieu de décès : Artolsheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67011
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPAHN Jean Pierre, vous devez contacter la mairie de Artolsheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPAHN Jean Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 25/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPAHN Jean Pierre. - Né le 06/05/1935 à Selestat - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 25/02/2016 à Artolsheim - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22647380-spahn-jean-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPAHN Jean Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPAHN Jean Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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