Avis de décès de

Mme PATE Josette Marcelle

Née le 27/06/1925 - Décédée le 01/04/2016
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Sexe : Femme
Nom : PATE
Prénom(s) : Josette Marcelle
Date de naissance : 27/06/1925
Lieu de naissance : Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 01/04/2016 (90 ans)
Lieu de décès : Ville-la-Grand - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74305
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PATE Josette Marcelle, vous devez contacter la mairie de Ville-la-Grand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PATE Josette Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 01/04/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PATE Josette Marcelle. - Née le 27/06/1925 à Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédée le 01/04/2016 à Ville-la-Grand - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22652004-pate-josette-marcelle. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PATE Josette Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PATE Josette Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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