Avis de décès de

M. SBAN Sellem

Né le 07/02/1931 - Décédé le 27/04/2016
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Sexe : Homme
Nom : SBAN
Prénom(s) : Sellem
Date de naissance : 07/02/1931
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 27/04/2016 (85 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 496 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SBAN Sellem, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SBAN Sellem qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SBAN Sellem. - Né le 07/02/1931 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 27/04/2016 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 496. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22652206-sban-sellem. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SBAN Sellem ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SBAN Sellem, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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