Avis de décès de

M. BRICE Claude Robert

Né le 12/12/1940 - Décédé le 02/04/2016
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Sexe : Homme
Nom : BRICE
Prénom(s) : Claude Robert
Date de naissance : 12/12/1940
Lieu de naissance : Mirecourt - 88 - Vosges Code Insee 88304
Date de décès : 02/04/2016 (75 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 691 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRICE Claude Robert, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRICE Claude Robert qui semble être décédé dans votre commune le 02/04/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRICE Claude Robert. - Né le 12/12/1940 à Mirecourt - 88 - Vosges. - Décédé le 02/04/2016 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 691. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22652484-brice-claude-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRICE Claude Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRICE Claude Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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