Avis de décès de

M. TROUSSARD Patrick Bernard Andre

Né le 22/12/1953 - Décédé le 16/04/2016
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Sexe : Homme
Nom : TROUSSARD
Prénom(s) : Patrick Bernard Andre
Date de naissance : 22/12/1953
Lieu de naissance : Mortagne-Au-Perche - 61 - Orne Code Insee 61293
Date de décès : 16/04/2016 (62 ans)
Lieu de décès : Le Chesnay-Rocquencourt - 78 - Yvelines Code Insee 78158
Acte de décès : Numéro 288 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TROUSSARD Patrick Bernard Andre, vous devez contacter la mairie de Le Chesnay-Rocquencourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TROUSSARD Patrick Bernard Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TROUSSARD Patrick Bernard Andre. - Né le 22/12/1953 à Mortagne-Au-Perche - 61 - Orne. - Décédé le 16/04/2016 à Le Chesnay-Rocquencourt - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 288. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22655593-troussard-patrick-bernard-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TROUSSARD Patrick Bernard Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TROUSSARD Patrick Bernard Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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